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2025-09-10 13:59:40 +08:00
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\pard\nowidctlpar\sb120\sa120\b\f0\fs20\lang1036 TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D\rquote UN SUPPL\'c9MENT MICROSOFT\par
\pard\brdrb\brdrs\brdrw10\brsp20 \nowidctlpar\sb120\sa120\lang1033 .NET FRAMEWORK AND ASSOCIATED LANGUAGE PACKS\lang1036 POUR MICROSOFT \lang1033 WINDOWS OPERATING SYSTEM \lang1036\par
\pard\nowidctlpar\sb120\sa120\b0 Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu o\'f9 vous vivez, l\rquote un de ses affili\'e9s) vous accorde une licence pour ce suppl\'e9ment. Si vous \'eates titulaire d\rquote une licence d\rquote utilisation du logiciel \lang1033 Microsoft Windows operating system\lang1036 (le \'ab\~logiciel\~\'bb), vous pouvez utiliser ce suppl\'e9ment. Vous n\rquote\'eates pas autoris\'e9 \'e0 utiliser ce suppl\'e9ment si vous n\rquote\'eates pas titulaire d\rquote une licence pour le logiciel. Vous pouvez utiliser une copie de ce suppl\'e9ment avec chaque copie conc\'e9d\'e9e sous licence du logiciel.\b\par
\b0 Les conditions de licence suivantes d\'e9crivent les conditions d\rquote utilisation suppl\'e9mentaires applicables pour ce suppl\'e9ment. Les pr\'e9sentes conditions et les conditions de licence pour le logiciel s'appliquent \'e0 l'utilisation du suppl\'e9ment. En cas de conflit, les pr\'e9sentes conditions de licence suppl\'e9mentaires s\rquote appliquent.\par
\b EN UTILISANT CE SUPPL\'c9MENT, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N\rquote UTILISEZ PAS CE SUPPL\'c9MENT.\par
\pard\brdrt\brdrs\brdrw10\brsp20 \nowidctlpar\sb120\sa120 Dans le cadre du pr\'e9sent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.\par
\pard\nowidctlpar\fi-357\li357\sb120\sa120 1.\tab CODE DISTRIBUABLE. \b0 Le suppl\'e9ment constitue du Code Distribuable. Le \'ab\~Code Distribuable\~\'bb est le code que vous \'eates autoris\'e9 \'e0 distribuer dans les programmes que vous d\'e9veloppez, sous r\'e9serve de vous conformer aux termes ci-apr\'e8s.\par
\pard\nowidctlpar\fi-363\li720\sb120\sa120\b a.\tab Droit d\rquote utilisation et de distribution. \par
\pard\nowidctlpar\fi-357\li1077\sb120\sa120\b0\f1\'b7\tab\f0 Vous \'eates autoris\'e9 \'e0 copier et \'e0 distribuer la version en code objet du suppl\'e9ment.\par
\f1\'b7\tab\ul\f0 Distribution par des tierces parties\ulnone . Vous pouvez autoriser les distributeurs de vos programmes \'e0 copier et \'e0 distribuer le code distribuable en tant que partie int\'e9grante de ces programmes.\par
\pard\nowidctlpar\fi-363\li720\sb120\sa120\b b.\tab Conditions de distribution. Pour pouvoir distribuer du code distribuable, vous devez\~:\par
\pard\nowidctlpar\fi-357\li1077\sb120\sa120\b0\f1\'b7\tab\f0 y ajouter des fonctionnalit\'e9s importantes au sein de vos programmes,\par
\pard\widctlpar\fi-357\li1077\sb120\sa120\f1\'b7\tab\f0 pour tout Code distribuable dont l\rquote extension de nom de fichier est .lib, distribuer seulement les r\'e9sultats de l\rquote ex\'e9cution de ce Code distribuable \'e0 l\rquote aide d\rquote un \'e9diteur de liens avec votre programme\~;\par
\f1\'b7\tab\f0 distribuer le Code distribuable inclus dans un programme d\rquote installation seulement en tant que partie int\'e9grante de ce programme sans modification\~;\par
\pard\nowidctlpar\fi-357\li1077\sb120\sa120\f1\'b7\tab\f0 lier les distributeurs et les utilisateurs externes par un contrat dont les termes les prot\'e8gent autant que le pr\'e9sent contrat,\par
\f1\'b7\tab\f0 afficher votre propre mention de droits d\rquote auteur valable sur vos programmes et\par
\f1\'b7\tab\f0 garantir et d\'e9fendre Microsoft contre toute r\'e9clamation, y compris pour les honoraires d\rquote avocats, qui r\'e9sulterait de la distribution ou l\rquote utilisation de vos programmes.\par
\pard\nowidctlpar\fi-363\li720\sb120\sa120\b c.\tab Restrictions de distribution. Vous n\rquote\'eates pas autoris\'e9 \'e0\~:\par
\pard\nowidctlpar\fi-357\li1077\sb120\sa120\b0\f1\'b7\tab\f0 modifier toute mention de droits d\rquote auteur, de marques ou de droits de propri\'e9t\'e9 industrielle pouvant figurer dans le code distribuable,\par
\f1\'b7\tab\f0 utiliser les marques de Microsoft dans les noms de vos programmes ou d\rquote une fa\'e7on qui sugg\'e8re que vos programmes sont fournis par Microsoft ou sous la responsabilit\'e9 de Microsoft,\par
\f1\'b7\tab\f0 distribuer le Code distribuable en vue de son ex\'e9cution sur une plate-forme autre que la plate-forme\~Windows,\par
\f1\'b7\tab\f0 inclure le Code distribuable dans des programmes malveillants, trompeurs ou interdits par la loi, ou\par
\f1\'b7\tab\f0 modifier ou distribuer le code source de code distribuable de mani\'e8re \'e0 ce qu\rquote il fasse l\rquote objet, en partie ou dans son int\'e9gralit\'e9, d\rquote une Licence Exclue. Une Licence Exclue implique comme condition d\rquote utilisation, de modification ou de distribution, que\~:\par
\pard\nowidctlpar\fi-358\li1435\sb120\sa120\f1\'b7\tab\f0 le code soit d\'e9voil\'e9 ou distribu\'e9 dans sa forme de code source, ou\par
\f1\'b7\tab\f0 d\rquote autres aient le droit de le modifier.\par
\pard\nowidctlpar\fi-357\li357\sb120\sa120\b 2.\tab SERVICES D\rquote ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SUPPL\'c9MENT. \b0 Microsoft fournit des services d\rquote assistance technique pour ce logiciel disponibles sur le site {{\field{\*\fldinst{HYPERLINK www.support.microsoft.com/common/international.aspx }}{\fldrslt{www.support.microsoft.com/common/international.aspx\ul0\cf0}}}}\f0\fs20 .\lang2057\par
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